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Marques déposées par la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE Société à forme Mutuelle régie par le Code Rural et le Code des Assurances
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LE PLAN JEUNES GROUPAMA
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE PLAN JEUNES GROUPAMA
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE Société à forme Mutuelle régie par le Code Rural et le Code des Assurances

Numéro de dépôt :
98739789
Date de dépôt :
26/06/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/06/2018

Présentation de la marque LE PLAN JEUNES GROUPAMA

Déposée le 26 juin 1998 par la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE Société à forme Mutuelle régie par le Code Rural et le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE PLAN JEUNES GROUPAMA »

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE Société à forme Mutuelle régie par le Code Rural et le Code des Assurances domicilié(e) 2, Avenue de Limoges,79044 NIORT CEDEX 09 (dossier no 2375753) - 79044 - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 043 686 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT CS 40009 domicilié(e) 111, Cours du Médoc,33070 BORDEAUX Cedex (dossier no 2375753) - 33070 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE PLAN JEUNES GROUPAMA est expirée depuis le 26 juin 2018.

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE Société à forme Mutuelle régie par le Code Rural et le Code des Assurances a également déposé les autres marques suivantes : PACK TRANQUILLITE , APEL Assistance prévention et liaison , exo expert , MON PACK PRIVILEGES , EXALTO , LA BRESSANE , Groupama Loire Bretagne , SSURAM , PROSECURE , MEDIPHONE


CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE Société à forme Mutuelle régie par le Code Rural et le Code des Assurances - 2, Avenue de Limoges,79044 NIORT CEDEX 09 (dossier no 2375753) - 79044 - France - SIREN 381043686


SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT CS 40009 - 111, Cours du Médoc,33070 BORDEAUX Cedex (dossier no 2375753) - 33070 - France


Renouvellement sans limitation le 12 juin 2008 n°2375753 - Publication au BOPI 2008-06-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Services d'assurances destinés aux enfants, aux adolescents et aux étudiants. Consultations et informations en matière d'assurances et en matière financière. Affaires financières, monétaires et immobilières. Epargne.